La région Hauts-de-France s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, la Région Hauts-de-France a élaboré un schéma pluriannuel d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.lenouveausiecle.fr

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site https://www.lenouveausiecle.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent, aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/06/2025.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Retour d’information et contact

Contact

Si le contenu auquel vous souhaitez accéder est non accessible, vous pouvez nous en informer :

• en ligne, via le formulaire de contact
• par téléphone, au 0 800 026 080
• par voie postale, à :
  Région Hauts-de-France
  151 Avenue du président Hoover
  59555 LILLE CEDEX

Recours

Si vous avez signalé au service responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (envoi postal gratuit) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07